FAQ – Les questions que vous vous posez
Divorce et séparation
Quelle est la différence entre divorce contentieux et divorce par consentement mutuel ?
Le divorce par consentement mutuel est une procédure simplifiée où les époux s’accordent sur tous les aspects de leur séparation. Le divorce contentieux intervient lorsque les époux ne parviennent pas à s’entendre sur le principe ou les conséquences du divorce.
Combien de temps dure une procédure de divorce ?
La durée varie selon le type de divorce. Un divorce par consentement mutuel peut être finalisé en quelques mois, tandis qu’un divorce contentieux peut prendre entre 12 et 24 mois, parfois plus selon la complexité du dossier et l’encombrement des tribunaux.
Autorité parentale
Comment s’organise la résidence des enfants après une séparation ?
Plusieurs options existent : résidence alternée, résidence principale chez un parent avec droit de visite et d’hébergement pour l’autre, ou formules sur-mesure adaptées à votre situation et aux besoins de vos enfants.
Comment est calculée la pension alimentaire ?
La pension alimentaire est calculée en fonction des ressources du parent débiteur, des besoins de l’enfant et du temps de résidence chez chaque parent. Des barèmes indicatifs existent, mais le juge adapte le montant à chaque situation particulière.
Prestation compensatoire
Qu’est-ce qu’une prestation compensatoire ?
C’est une somme versée par un époux à l’autre pour compenser la disparité de niveau de vie créée par le divorce. Elle prend généralement la forme d’un capital, mais peut aussi être versée sous forme de rente dans certains cas.
Comment est calculée la prestation compensatoire ?
Son montant est déterminé en fonction de nombreux critères : durée du mariage, âge et état de santé des époux, qualifications professionnelles, patrimoine, droits à la retraite, etc. Notre cabinet vous aide à évaluer ce montant et à négocier un accord équitable.
Règlement des biens
Comment se passe le partage des biens après une séparation ?
Le partage dépend de votre régime matrimonial ou des conditions d’acquisition des biens. Le cabinet vous aide à identifier vos droits, à valoriser les biens et à négocier un partage équitable, si possible à l’amiable.
Modes amiables
Quels sont les avantages des modes amiables de résolution des conflits ?
Les modes amiables (médiation, processus collaboratif, procédure participative) permettent de trouver des solutions plus rapides, moins coûteuses et mieux adaptées à votre situation. Ils préservent les relations familiales et favorisent des accords durables, construits ensemble.
La médiation est-elle obligatoire avant de saisir le juge ?
Dans certains cas, une tentative de médiation familiale préalable est obligatoire, notamment pour les litiges relatifs à l’exercice de l’autorité parentale. Notre cabinet vous informe sur ces obligations et vous accompagne dans cette démarche.