Domaines d'intervention
Toutes les étapes de votre vie familiale.
Le cabinet intervient en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine — en phase amiable comme en procédure judiciaire lorsque cela s’impose.
Sommaire
Divorce
Nous vous accompagnons dans tous les types de divorce et vous aidons à choisir la procédure la plus adaptée, dans un souci de clarté, d’efficacité et d’apaisement.
Consentement mutuel
Sans juge, par acte contresigné par avocats. Nécessite un accord complet.
Art. 229-1 à 229-4 C. civ.
Acceptation du principe de la rupture
D’accord pour divorcer, pas nécessairement sur les mesures à mettre en place.
Art. 233 & 234 C. civ.
Altération définitive du lien conjugal
Lorsque les époux sont séparés de fait depuis plus d’un an.
Art. 237 & 238 C. civ.
Divorce pour faute
Lorsqu’aucune des trois autres voies n’est possible.
Art. 242 et s. C. civ.
Séparation hors mariage
Concubins, partenaires de PACS : nous vous assistons pour préserver vos droits financiers et patrimoniaux et organiser une séparation équilibrée, respectueuse des intérêts de chacun — en particulier ceux des enfants.
Les obligations envers les enfants sont identiques, que les parents soient mariés ou non. La répartition des biens, en revanche, dépend entièrement de leur régime de propriété : indivision, achat séparé, apports respectifs.
Autorité parentale
Dans toute séparation, la question des enfants est centrale. L’autorité parentale n’est pas un droit sur l’enfant : c’est une responsabilité partagée, qui vise sa sécurité, son épanouissement et sa stabilité.
- Le lieu de résidence des enfants — résidence alternée, ou fixée chez l'un des parents avec droit de visite et d'hébergement.
- L'estimation de leurs besoins matériels — pour déterminer une juste répartition entre les parents, au prorata des revenus et des charges légitimes.
- Les décisions importantes de la vie de l'enfant — éducation, santé, scolarité, gestion de ses biens. Régies par les articles 371 et suivants du Code civil.
Liquidation patrimoniale
À la suite d’un divorce, d’une séparation ou d’un décès, le partage des biens peut s’avérer complexe — a fortiori en présence de régimes matrimoniaux spécifiques, d’entreprises ou de biens indivis.
Régimes matrimoniaux
Le règlement du régime, avant ou après le prononcé du divorce.
Indivisions
La sortie d’indivision, amiable ou judiciaire.
Valorisation
L’évaluation des biens et des droits patrimoniaux.
Filiation
Reconnaissance ou contestation de paternité, recherche en maternité : ces démarches sensibles requièrent à la fois une grande rigueur juridique et une approche humaine, respectueuse des enjeux identitaires.
Adoption
L’adoption est un acte juridique majeur qui transforme profondément les liens familiaux. Nous vous accompagnons à toutes les étapes, avec sérénité et sécurité juridique — en particulier lorsqu’un enfant est déjà présent dans la vie de la famille.
Adoption plénière
Elle rompt définitivement le lien de filiation d’origine : l’enfant devient juridiquement l’enfant de l’adoptant.
Adoption simple
Elle ajoute une filiation à celle existante, sans effacer les liens d’origine.
Votre situation ne rentre dans aucune case ?
C’est fréquent. Appelez-nous : nous vous dirons franchement si nous sommes le bon cabinet pour vous.